Licence « Loisir »

Extrait du règlement intérieur de FFV

Article 74 – Licence passeport voile La licence passeport voile est une licence enseignement et loisir encadré / surveillé diffusée soit par la FFVoile, soit par les ligues régionales après contractualisation d’un accord annuel entre chacune des ligues régionales et la FFVoile. A défaut de cet accord contractuel, ce titre pourra être diffusé avec une gestion nationale. Elle est délivrée par l’intermédiaire d’un membre affilié, Association ou Établissement

Cette licence ouvre le droit à recevoir un enseignement dans le cadre des activités des membres affiliés à la FFVoile. Elle ne donne pas accès aux autres activités de la FFVoile (compétitions, pratique libre) à l’exception du loisir encadré / surveillé et ne permet pas d’exercer des fonctions de dirigeant ou fonctions officielles ou d’encadrement. En particulier, elle ne permet pas de se porter candidat aux élections dans le cadre de la FFVoile ou de ses organismes déconcentrés. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Une licence enseignement FFVoile prise en cours d’année expire également le 31 décembre. Elle entre en ligne de compte pour la détermination du nombre de représentants et des pouvoirs votatifs en application des articles 4, 7 et 12.

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